Le système d'agenda en ligne monagendaenligne (ci-après: la "Plate-forme") et les sites internet www.introlution.be, www.introlution.com, www.mijnonlineagenda.be, www.monagendaenligne.be of www.monagendaenligne.fr (ci-après: le "Site") sont une initiative de :
Introlution BVBA (ci-après "Introlution" et "Nous")
Donklaan 189
9290 Berlare
Belgique
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E-mail : support@introlution.be
Téléphone : 09 345 67 90
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions relatives à la protection de la vie privée. Nous vous promettons une réponse rapide !
Pour la suite de cette charte vie privée, les termes suivants doivent être compris comme indiqué ci-dessous :
i. Utilisateur Direct : concerne toute personne physique ou morale qui, dans le cadre de son activité professionnelle, fait usage des services d'Introlution et, dans ce contexte, a obtenu une licence de la Plate-forme;
ii. Utilisateur Indirect : désigne toute personne physique qui accède à la Plateforme par l'intermédiaire d'un Utilisateur direct et qui, dans ce contexte, divulgue des données à caractère personnel à Introlution, y compris, mais sans s'y limiter : les patients, les clients, les élèves, les parents et les employés de l'Utilisateur Direct.
Avec chaque visiteur du Site, l'Utilisateur Direct et l'Utilisateur Indirect sont désignés par le terme "Utilisateur" ou "Utilisateurs".
Cette charte vie privée vise à informer chaque Utilisateur, conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée, des activités de traitement que Introlution peut effectuer avec ses données à caractère personnel.
En tant qu’Utilisateur, vous divulguez un certain nombre de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel sont des informations qui nous permettent de vous identifier directement ou indirectement en tant que personne physique.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au RGPD et à d’autres dispositions légales applicables en la matière. Dans la présente charte vie privée, toute référence au RGPD est une référence au Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Introlution se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au présente charte vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement aux Utilisateurs. Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.
Vis-à-vis des Utilisateurs Directs, Introlution agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel au sens du RGPD. Introlution détermine uniquement quelles données à caractère personnel sont collectées, ainsi que les finalités et les moyens de traitement de ces données à caractère personnel.
Vis-à-vis des Utilisateurs Indirects, l'Utilisateur Direct acquiert la capacité de responsable du traitement. Dans ce contexte, l'Utilisateur Direct comprend qu'Introlution n'agit qu'en tant que sous-traitant qui assure le bon fonctionnement technique de la Plate-forme.
Introlution fait appel à des sous-traitants soigneusement sélectionnés. Un sous-traitant est une personne physique ou morale qui traite vos données à caractère personnel à la demande et pour le compte du responsable du traitement. Le sous-traitant est tenu d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et agit toujours sur instruction de responsable du traitement.
Introlution recourt aux catégories de sous-traitants suivantes :
En vue d'une protection optimale des données à caractère personnel des Utilisateurs, Introlution a pris les dispositions contractuelles nécessaires avec les sous-traitants pour s'assurer qu'ils appliquent les mêmes normes élevées qu'Introlution. Ces dispositions contractuelles peuvent être consultées via le lien suivant : https://www.introlution.be/fr/sous-traitants.
Conformément au RGPD, nous traitons les données personnelles de l’Utilisateur sur base des fondements juridiques suivants :
Introlution s'engage à ne collecter et traiter que les données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement si vous êtes un Utilisateur Direct :
L'Utilisateur Direct fournit toujours lui-même les données à caractère personnel à Introlution et peut ainsi exercer un certain contrôle. Si certaines données à caractère personnel sont incomplètes ou semblent incorrectes, Introlution se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions attendues.
Si vous êtes un Utilisateur Indirect, les catégories suivantes de données à caractère personnel seront traitées au profit de l'Utilisateur Direct :
En tant qu'Utilisateur Indirect, il est également possible de fournir des données à caractère personnel à Introlution. Dans ce cas, ces données à caractère personnel seront traitées par Introlution au profit de l'Utilisateur Direct. Si l'Utilisateur Indirect fournit certaines données à caractère personnel incomplètes ou qui semblent incorrectes, Introlution se réserve le droit de reporter temporairement ou définitivement certaines actions attendues.
Si vous posez une question via notre formulaire de contact sur le Site et/ou demandez une version d'essai gratuite, nous ne recueillons que vos données d'identification personnelle, votre adresse de contact et votre message afin que nous puissions vous contacter le plus rapidement possible pour répondre à votre question ou demande.
Introlution recueille vos données personnelles dans le seul objectif de fournir chaque Utilisateur de notre Plate-forme et notre Site une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité. La collecte de données à caractère personnel sera encore plus étendue à mesure que l'Utilisateur fera un usage plus intensif de la Plate-forme et du Site.
Le traitement de vos données à caractère personnel est essentiel au bon fonctionnement de la Plate-forme. Introlution s’engage à traiter vos données à caractère personnel exclusivement aux fins suivantes :
Vos données à caractère personnel sont destinées à être utilisées exclusivement à des fins internes au sein d’Introlution. Vos données à caractère personnel ne seront donc pas vendues, transmises ou communiquées à des tiers autres que les sous-traitants, sauf consentement explicite et préalable de votre part ou si le transfert est nécessaire à l'exécution du contrat ou est requis par la loi. Par exemple, certaines données à caractère personnel peuvent être transmises à des plates-formes avec lesquelles l'Utilisateur se synchronise afin d'éviter d'avoir à remplir à nouveau des rendez-vous et/ou des coordonnées.
Vos données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies. Elles seront effacées de notre base de données dès l’instant où elles ne sont plus nécessaires à la finalité poursuivie ou si l’Utilisateur a valablement exercé son droit à l’effacement.
Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 6. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.
Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.
Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande par écrit.
Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel dans les hypothèses suivantes :
La suppression des données à caractère personnel est principalement liée à la visibilité ; il est possible que les données à caractère personnel supprimées soient temporairement conservées.
Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire à Introlution pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.
Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel s à des fins de marketing direct, de profilage ou aux fins de l’intérêt légitime du responsable du traitement. Introlution cessera le traitement de vos données à caractère personnel, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.
Vous avez le droit d’obtenir toutes les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela ne soit techniquement impossible.
Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles, par exemple à des fins de marketing direct.
Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande écrite et une preuve d’identité, par courrier recommandé à Introlution BVBA, Donklaan 189, 9290 Berlare ou par mail à support@introlution.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un (1) mois après réception de la demande.
Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par Introlution, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données https://www.autoriteprotectiondonnees.be).